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CGU Conditions générales d’utilisation du site Thalys.com

Acceptation des conditions générales

L’utilisateur du site Thalys.com est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales, qui sont référencées par hyperlien sur chaque page de notre site. Il Vous est conseillé de les imprimer et d’en conserver une copie.

Par votre utilisation du site web Thalys.com, Vous acceptez les présentes conditions générales sans aucune réserve.

Il est dès lors fortement conseillé à l’utilisateur de bien vouloir relire les présentes conditions générales d’utilisation à chaque visite de ce site web car Thalys International se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Les présentes conditions générales s’ajoutent aux conditions particulières valables pour chaque type de produits ou services proposés sur le site, le cas échéant, par les Partenaires de Thalys.

Définitions

«Thalys» désigne le service de trains à grande vitesse qui circulent sur quatre réseaux dans quatre pays, à savoir, la Belgique, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas ainsi que les différentes marques et autres signes distinctifs qui sont exploités par Thalys International en collaboration avec Thalys Nederland.

"Thalys International " désigne la société coopérative à responsabilité limitée de droit belge, dont le siège social est situé 20 Place Stéphanie, à 1050 Bruxelles (TVA BE 0455.370.557), RPM Bruxelles qui exploite le service de trains Thalys et le site Thalys.com.

Le "site Thalys.com" ou "Site" désigne le site et les pages web exploités sous le nom de domaine ou l’enseigne Thalys.com. Ce site Vous propose notamment une interface donnant accès aux sites des Partenaires de Thalys, où Vous pouvez effectuer en ligne des opérations (réservations, achats, locations, …) dont la gestion est prise en charge exclusivement par ces Partenaires.

"Partenaire(s)" désigne tout(s) fournisseur(s) de produits et/ou de services auxquels le site Thalys.com donne accès.

"Vous" ou "l’Utilisateur" désigne tout utilisateur du site Thalys.com qui visite le Site, réserve, commande et/ou achète tout Produit et/ou Service proposé par thalys.com ou ses Partenaires.

Responsabilité de Thalys International relative aux opérations d’achat et de réservations

1. Relations contractuelles

Lorsque Vous effectuez des achats ou réservations à partir du site Thalys.com, Vous êtes dirigé vers les pages du Partenaire de Thalys International chargé de ces opérations.

Veuillez noter que les sites et les pages des Partenaires ne sont pas sous le contrôle de Thalys International. En effet, bien que les sites et les pages des Partenaires puissent avoir le même style et les mêmes couleurs que les pages du site Thalys.com, elles relèvent de la seule responsabilité du Partenaire. Dès lors, Thalys International n’est pas responsable de leur contenu et ne peut garantir la qualité et le bon fonctionnement des produits et services qui y sont proposés.

La réservation et/ou l’achat de biens et services proposés sur les sites des Partenaires a lieu directement entre Vous et le Partenaire qui Vous propose ses biens et services.

Vous acceptez que Thalys International ne peut être tenue responsable de l’exécution ou la non-exécution du contrat entre Vous et le Partenaire, ni de toute faute commise par ce dernier, ni de toute erreur intervenue dans la réservation et/ou l’acquisition des produits ou services des Partenaires.

Pour toute garantie relative aux produits ou services des Partenaires ainsi que pour toute plainte ou question concernant les pages ou les sites des Partenaires, Vous Vous reporterez directement aux conditions générales ou spécifiques du Partenaire concerné.

2. Adresse du service clientèle

Toute question relative aux services fournis par Thalys peut être adressée aux Services Clientèle de :

  • France/Belgique
    Service Clientèle Thalys
    B.P. 14
    B - 1050 Bruxelles 5
    BELGIQUE
  • Pays-Bas
    Thalys Klantenservice
    Postbus 2552
    NL - 3500 GN Utrecht
    PAYS-BAS
  • Allemagne
    DB Fernverkehr AG
    Kundendialog
    Postfach 100 613
    D - 96058 Bamberg
    ALLEMAGNE

Les remarques et suggestions portant sur le site peuvent être formulées au service clientèle de Thalys International

  • Par courrier :
    Thalys International, B.P. 14, B-1050 Bruxelles 5 (Belgique).
  • Par téléphone :
    Depuis la France : +33 8 25 84 25 97 (0,15€ la minute)
    Depuis la Belgique : +32 70 66 77 88 (tarif international)
    Depuis les Pays-Bas: +33 8 25 84 25 97 (tarif international)
    Depuis l'Allemagne : 01 805 19 12 19 (0,12€ la minute).

3. Remboursement des billets

Les billets sont remboursables uniquement dans le pays d’émission :

  • En France: à tous les guichets d’une gare et dans toutes les boutiques SNCF;
  • En Belgique : dans les gares SNCB ouvertes au trafic international;
  • En Allemagne: dans les gares DB ouvertes au trafic international;
  • En Allemagne: dans les gares NS ouvertes au trafic international;
  • Quel que soit le pays d’achat, les demandes de remboursement de billets achetés dans une agence de voyages doivent être formulées exclusivement auprès de l’agence émettrice, si la formule de voyage que Vous avez choisie Vous donne droit à ce remboursement.
    Il se peut que votre agence de voyages applique des règles de remboursement assorties de frais de dossier.
    Renseignez-Vous, Thalys n’assumant aucune responsabilité pour ces frais.

Le remboursement peut être effectué jusqu’à 2 mois après la date de voyage indiquée sur Votre billet.

Si Votre billet a été payé au moyen d'une carte de crédit, Votre point de vente effectuera le remboursement par l'intermédiaire de l'organisme de crédit.

Des conditions particulières sont prévues pour le remboursement des billets Thalys envoyés à domicile.

Les billets Thalys imprimés à domicile ne sont ni échangeables, ni remboursables.

Conditions générales d’utilisation du TICKETLESS

1. Préambule

Thalys International a créé et gère un service destiné aux passagers des trains THALYS® dénommé Ticketless (ci-après dénommé le "Service" ou "TICKETLESS").Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du Service. Ces conditions générales s'appliquent aux utilisateurs du Service, quel que soit leur mode d'identification (email de confirmation de voyage, MobileTicket, carte Thalys TheCard, carte Ticketless, passe Navigo © ...). Toute personne demandant l'inscription au Service est réputée avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation.

2. Objet du Service

TICKETLESS est un service permettant aux personnes désirant effectuer un ou plusieurs voyage(s) à bord des trains Thalys, de voyager, sans disposer d’un titre de transport sous sa forme physique, sous certaines conditions exposées ci-dessous. L’appellation courante du TICKETLESS est « billet virtuel », et il remplace le billet papier traditionnel. Le contrat de transport sous-jacent est dématérialisé et les informations relatives au voyage (date et heure du voyage, lieux de départ et d’arrivée, classe comfort,…) sont enregistrées sous une forme informatique visualisable par différents canaux et contrôlable conformément à ce qui est précisé ci-dessous au point 7.

3. Conditions d’accès

Le Service n’est accessible qu’aux clients ayant effectué une réservation et qui ont acquitté le prix correspondant au voyage. La réservation TICKETLESS est nominative et personnelle. En cas de commandes groupées, pour des voyages en groupe, le Service ne peut être offert que si tous les membres du groupe voyagent TICKETLESS. L’utilisation du TICKETLESS est facultative.

4. Limites et périmètre

Le voyage en TICKETLESS est accessible sur toutes les liaisons internationales du réseau Thalys, mais n’est pas possible pour certains tarifs (voir rubrique « Tarifs » du Site).

5. Modalités d’achat et de réservation

Le service TICKETLESS peut être acheté à partir des canaux de distributions suivants: auprès des agences de voyages agréées par la SNCB en Belgique, auprès des agences de voyages agréées par la SNCF en France, auprès du Call Center International au +32 (0)70 79 79 79 (du lundi au vendredi de 8h à 20h et weekend et jours fériés de 9h à 17h30) pour certains clients de la SNCB et membres Thalys TheCard ayant été avertis personnellement, auprès de Ligne Directe au + 33 (0) 8 92 35 35 36 (tous les jours de 7h à 22h, 0,34€/min, tarification sous réserve de modification par les opérateurs téléphoniques), via "www.thalys.com” ou via "www.b-rail.be”. L’achat d’un TICKETLESS n’est pas possible auprès des guichets en gare. Lors de l’achat d’un TICKETLESS, le numéro client THALYS est demandé et sa validité vérifiée.

6. Confirmation d’une réservation

Les opérations d’achat ou d’échange d’un TICKETLESS donnent lieu à l’envoi immédiat d’une confirmation de voyage par e-mail par Thalys International. Cette confirmation permettra au client de conserver toutes les informations relatives à son voyage (date, heure, n°du train, n°de place,…). En cas d’annulation d’un TICKETLESS, le client recevra systématiquement par e-mail une confirmation d’annulation. Outre la confirmation de voyage reçue de Thalys International, le client recevra par ailleurs une confirmation d’achat du distributeur par email en cas d’achat sur Internet ou en agence de voyages. Enfin, et sur demande du client, celui-ci recevra par SMS une confirmation de placement avant le départ de son train. L’envoi d’e-mails et de sms est subordonné à la condition que le client ait communiqué son numéro de téléphone mobile et son mail lors de la réservation.

En cas de perturbation du trafic Thalys, Thalys International pourra adresser aux clients, un sms d’information si le client a choisi cette option lors de sa réservation. Thalys International ne peut cependant être tenu responsable ni de l’absence d’envoi d’e-mail et/ou de sms, ni des erreurs relatives au contenu de l’information ainsi communiquée ni de leurs conséquences éventuelles.

7. Modalités d’utilisation

Le contrôle et la validation des réservations TICKETLESS sont effectués lors de l’accueil à la porte des trains avant accès au train et/ou à bord par le contrôleur (Train Manager). Le contrôle peut s’effectuer par simple présentation de l’email de confirmation de voyage imprimé, comprenant le code-barres 2D et/ou la carte Thalys TheCard et/ou la carte Ticketless et/ou le MobileTicket si le client a choisi cette option*. Lors du contrôle, le Train Manager pourra procéder à la vérification d’identité, la réservation TICKETLESS étant personnelle et nominative.

Les clients voyageant avec un TICKETLESS peuvent bénéficier (aux mêmes conditions que pour un billet papier et sous réserve de disponibilité de places) des possibilités de surclassement (passage de Comfort 2 vers Comfort 1), ou de prolongation de parcours. Comme dans le cas d’un billet papier classique, le client s’acquittera de la différence de prix éventuelle entre les mains du Train Manager.

* Sous réserve de disponibilité du service, service gratuit hors coûts de connexion internet depuis le téléphone portable du client.

8. Modalités d’après-vente

Toutes les opérations d’après-vente (échanges, remboursements) sont conditionnées au tarif utilisé. Ces conditions sont identiques à celles appliquées au billet "papier "de tarifs équivalents, à l’exception de l’heure limite d’échange par téléphone qui est fixée à 10 minutes avant le départ du train. ECHANGE :les TICKETLESS achetés auprès du Call Center International et de Ligne Directe peuvent être échangés gratuitement auprès du Call Center International et de Ligne Directe. Les TICKETLESS achetés en agence de voyages en Belgique peuvent être échangés auprès de l’agence de voyages émettrice. Les TICKETLESS achetés en agence de voyages en France peuvent être échangés auprès de l’agence de voyages émettrice. En cas d’échange au Call Center International d’un TICKETLESS acheté sur Internet, en agence de voyages, à Ligne Directe et pour lequel il y a modification de Comfort, tarif ou trajet, le Call Center International émettra un titre papier que le client devra retirer en gare. REMBOURSEMENT : pour les TICKETLESS achetés en agence de voyages, le remboursement se fait auprès de celle-ci, pour les TICKETLESS achetés sur Internet ou au Call Center International, le remboursement se fait auprès du Call Center International, pour les TICKETLESS achetés via Ligne Directe, le remboursement se fait auprès de Ligne Directe. Une demande de remboursement doit être présentée dans un délai maximum de 2 mois.

9. Usage abusif, fraude ou tentative de fraude

Un client n’est autorisé à voyager TICKETLESS que s’il a procédé à une réservation TICKETLESS qu’il a dûment payée, et qu’il peut présenter lors du contrôle un e-mail de confirmation de voyage à son nom imprimé avec un code barre, ou une carte Thalys TheCard ou Ticketless valide à son nom, ou un MobileTicket. Seul l’enregistrement informatique dans le système d’information de Thalys International fait foi. A défaut, le voyageur sera considéré en irrégularité et fera l’objet d’une régularisation par le Train Manager. En cas de fraude avérée sur un voyage TICKETLESS, les TICKETLESS non encore consommés ne seront pas remboursés. Les règles de régularisation demeurent inchangées par rapport au billet papier. Le Service Clientèle THALYS pourra traiter toute réclamation relative à l’utilisation du TICKETLESS.

10. Contestation de la consommation d’un voyage

En cas de contestation relative à la consommation d’un voyage TICKETLESS, le client dispose d’un mois après la date de voyage pour le signaler auprès du Service Clientèle THALYS. Au-delà de ce délai, sa demande ne pourra pas être prise en compte.

11. Responsabilités

Thalys International ne saurait être tenu responsable en cas de retard, de perte ou de mauvaise distribution du courriel ni de son envoi à une adresse erronée, d’indisponibilité ou de mauvais fonctionnement du Service, de problèmes de connexion téléphonique et Internet, retardant ou empêchant l’exécution des obligations dont elle a la charge dans le cadre du service TICKETLESS. Bien que Thalys International veille à ce que toutes les informations communiquées par le client soient correctes, Thalys International ne peut être tenu responsable ni des erreurs relatives au contenu de l’information ni de leurs conséquences éventuelles. Thalys International ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse d’un TICKETLESS.

12. Informatique et Liberté

Conformément aux termes de la loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, le client est informé et consent à ce que l’ensemble des informations données par lui pour l’utilisation du TICKETLESS fera l’objet d’un traitement automatisé par Thalys International. Grâce à ces données, Thalys International pourra transmettre au client, qui l’accepte, des informations sur de nouveaux Avantages et Prestations notamment en vue d’actions de Marketing Direct appropriées, par voie électronique. Dans le même but, les informations concernant le client pourront être communiquées aux Partenaires et prestataires contractuellement liés à Thalys Interantional, à l’exception des numéros de série des passes Navigo et Navigo Découverte et des informations permettant de retracer les déplacements de clients testeurs enregistrées lors du contrôle de ces passes. Le numéro de Passe Navigo correspond au numéro de série constructeur et est la seule donnée Navigo enregistrée. Aucune autre donnée figurant dans le Passe n'est lue, enregistrée ou traitée par Thalys International.

Le client est informé qu’il dispose d’un droit d’accès direct, de rectification et de radiation des données le concernant détenues par Thalys international. Ce droit d’accès direct, de rectification et de radiation peut être exercé, sur simple demande écrite adressée à Thalys International, Service clientèle, Place Stéphanie, 20, B-1050 Bruxelles ou directement sur le site www.thalys.com à condition pour le client de se munir de son email et de son mot de passe.

Responsabilité de Thalys International liée à l’utilisation du site Thalys.com

Thalys International décline toute responsabilité en cas de préjudice direct ou indirect occasionné par sa faute ou son omission, même grave, en ce compris par:

  1. Le site Thalys.com y compris son indisponibilité ou son fonctionnement technique. Thalys International peut interrompre sans avertissement l’accès au site ou à une partie de celui-ci dans son entière discrétion.
  2. L’information proposée sur le site, son éventuelle inexactitude, ainsi que le contenu et l’utilisation de sites web reliés au site Thalys.com par des liens hypertextes.
  3. Les virus, hacking attacks, vers informatiques ou des faits susceptibles d’être qualifiés de délits informatiques ayant pour but de nuire d’une manière ou d’une autre au système informatique d’un Utilisateur du site, sauf en cas de faute intentionnelle de Thalys.

Thalys International ne peut garantir que le site, les produits et services y étant proposés, sont compatibles avec le matériel informatique de l’Utilisateur.

Thalys International se réserve, et ce sans avoir à Vous en informer préalablement, le droit de modifier les fonctionnalités permettant la consultation de ce site.

Protection du site

Le contenu, la présentation du site web Thalys.com (textes, lay-out, éléments graphiques, logos, etc.), le nom commercial "Thalys", les marques et autres éléments constitutifs de ce site, sont protégés par les droits intellectuels dont Thalys International est le détenteur.

Toute reproduction ou communication au public par quelque moyen que ce soit, toute adaptation, traduction, traitement ou utilisation, même partielle, du contenu de ce site web est interdite sauf accord écrit et préalable de Thalys International.

Thalys se réserve le droit d’autoriser ou non la création d’un lien hypertexte entre Votre site web et le Thalys.com. Pour toute demande d’autorisation, veuillez contacter Thalys International.

Protection de la vie privée des utilisateurs du site

Thalys International est soucieuse du respect de la vie privée des utilisateurs du site. A cet effet, Thalys International a mis en place des mesures de sécurité destinées à éviter toute perte, tout usage abusif ou toute altération des données personnelles des utilisateurs du site auxquelles Thalys International a accès.

Pour chaque visite sur le site, le serveur web de Thalys International reconnaît automatiquement votre adresse IP et/ou votre nom de domaine.

1. Les données personnelles

Thalys International conserve les données personnelles suivantes lors de Votre visite sur notre site :

  • Votre adresse e-mail lorsque Vous envoyez des messages/questions sur le site ;
  • Toute information que Vous avez volontairement communiquée à Thalys International (par exemple dans le cadre d'enquêtes d'informations et/ou d’inscriptions sur le site).

2. Les fins du traitement

Ces données personnelles sont utilisées pour :

  • Améliorer le contenu du site Thalys.com ;
  • Vous informer des mises à jour du site ;
  • Vous contacter à des fins de marketing.

Thalys International pourrait utiliser les données personnelles pour de nouvelles utilisations qui ne sont pas encore prévues dans les conditions générales. Dans ce cas, et avant d'utiliser vos données pour ces nouvelles utilisations, Thalys International Vous contactera pour Vous communiquer les modifications apportées à son règlement de protection des données relatives à la vie privée et Vous donner la possibilité de refuser de participer à ces nouveaux usages.

A partir des données dont Thalys International dispose, Thalys International peut notamment Vous adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, la Lettre d’information de Thalys et d’autres informations commerciales. Thalys International s’engage à ne Vous envoyer ces informations qu’après avoir obtenu votre accord.

3. Transfert des données personnelles

Thalys International se réserve le droit de communiquer les données personnelles Vous concernant à ses Partenaires ou à des organisations liées contractuellement, qui offrent des produits ou services susceptibles de Vous intéresser.
Thalys International s’engage à ne communiquer ces informations aux tiers qu’après avoir obtenu votre accord.

4. Lettre d’information

Thalys.com propose gratuitement aux Utilisateurs un service appelé "Lettre d’information ". Cette lettre a, avant tout, un but pédagogique et informatif. Elle contient des informations permettant aux Utilisateurs de mieux utiliser le Site Thalys.com et met en avant les nouveautés de celui-ci. Nous proposons aux Utilisateurs qui ne souhaitent plus recevoir la Lettre d’Information de se désabonner d’un simple clic.

5. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la législation belge relative à la protection de la vie privée, Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui Vous concernent.

Vous pouvez l’exercer :

  • Soit en adressant un courrier à :

    Thalys International
    Service Clientèle – Utilisateurs Thalys.com
    B.P. 14
    B-1050 Bruxelles 5

  • Soit en consultant "vos données Thalys" sur le Site Thalys.com.

6. Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition qui peut s’exercer :

  • Soit en adressant un courrier à :

    Thalys International
    Service Clientèle – Utilisateurs Thalys.com
    B.P. 14
    B-1050 Bruxelles 5

  • Soit en consultant "vos données Thalys" sur le Site Thalys.com.

Pour le désabonnement à la Lettre d’Information, le droit d’opposition peut également s’exercer :

  • En cliquant sur le lien situé en bas de la Lettre d’Information : «Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information, cliquez ici."
  • Soit en consultant "vos données Thalys" sur le Site Thalys.com.

Si l’Utilisateur a exprimé son refus de recevoir la Lettre d’Information de Thalys.com, il peut revenir autant de fois qu’il le souhaite, faire une réservation ou une commande sur le Site avec la même adresse, il ne recevra plus la Lettre d’Information sauf s’il en fait la demande expresse.

7. Cookies

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  • Si vous naviguez sur Internet avec Opera 11 : cliquez sur "Menu", "Réglages", "Préférences", "Avancé", "Cookies" et réglez les options à votre convenance.
  • Si vous naviguez sur Internet avec Safari 4 : cliquez sur "Safari", "Préférences", "Sécurité", et choisissez "Accepter les cookies : jamais".

8. Commission de la protection de la vie privée

Vous avez la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée, boîte postale no. 4, Bruxelles 37 à B-1000 Bruxelles, auprès de laquelle Thalys a déclaré le traitement.

Obligations de l’utilisateur du site

L’utilisateur s’engage à :

  1. Ne pas faire usage du site Thalys.com à des fins illégales ou préjudiciables pour les droits de Thalys International ou des tiers, en particulier, ne pas faire usage du site pour diffuser des informations préjudiciables ou illégales, contraires aux bonnes mœurs, discriminatoires ou offensantes pour Thalys International ou pour des tiers ;
  2. Ne pas perturber l’accès au site Thalys.com, ni accéder aux systèmes informatiques de Thalys International, ni modifier le site, ni utiliser le site pour transmettre des virus informatiques, hacking attacks, vers informatiques, etc. ou commettre des faits susceptibles d’être qualifiés de délits informatiques ;
  3. Respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non respect des obligations de l’utilisateur du site, Thalys International se réserve le droit d’interdire et de bloquer immédiatement l’accès à son site, d’interdire l’accès sur son réseau sans remboursement des billets payés, et de réclamer des dommages et intérêts.

Validité des clauses

Pour le cas où une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales serai(en)t déclarée(s) nulle(s), illégale(s) ou ne pourrai(en)t être mise(s) en œuvre, toutes les autres clauses demeureront valides et continueront de lier les Parties.

Versions linguistiques

Les présentes Conditions Générales sont disponibles en français, néerlandais, anglais et allemand. Dans l’hypothèse où l’une ou l’autre des clauses de ces conditions générales serait soumise à interprétation, la version française prévaudra.

Législation applicable et tribunal compétent

Pour tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des droits et obligations liés aux présentes Conditions Générales, le droit belge sera applicable et seuls les tribunaux bruxellois sont compétents pour trancher ces litiges.